JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-le détachement central interministériel d'intervention technique ;
«-les directions territoriales de la police nationale. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa est supprimé ;

2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-le détachement central interministériel d'intervention technique ;

«-les directions territoriales de la police nationale. »