Arrêté du 31 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2015

Art. 1

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Modification des services de police autorisés à recourir à certaines dépenses

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services de police autorisés à engager certaines dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

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