Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.

L'agent comptable doit procéder ou faire procéder au moins une fois tous les deux ans à la vérification sur place des régies.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.