JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 9

Article 9

L'agent comptable doit procéder ou faire procéder au moins une fois tous les deux ans à la vérification sur place des régies.


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Version 1

L'agent comptable doit procéder ou faire procéder au moins une fois tous les deux ans à la vérification sur place des régies.