Article 5
L'ordonnateur de l'Office français de la biodiversité peut, après avis conforme de l'agent comptable, décider de créer des régies de recettes.
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JORF n°0001 du 1 janvier 2020
Article 5
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Version 1
L'ordonnateur de l'Office français de la biodiversité peut, après avis conforme de l'agent comptable, décider de créer des régies de recettes.