JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 7

Article 7

Les frais de fonctionnement et de personnel du groupement comptable sont pris en charge par l'Office français de la biodiversité, organisme support du groupement.


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Version 1

Les frais de fonctionnement et de personnel du groupement comptable sont pris en charge par l'Office français de la biodiversité, organisme support du groupement.