Arrêté du 31 décembre 2019

Article 7

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Article 7

Les frais de fonctionnement et de personnel du groupement comptable sont pris en charge par l'Office français de la biodiversité, organisme support du groupement.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2020

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Financement du groupement comptable par l'Office français de la biodiversité

Résumé. L'Office français de la biodiversité paie les frais de fonctionnement et de personnel du groupement comptable.

Les frais de fonctionnement et de personnel du groupement comptable sont pris en charge par l'Office français de la biodiversité, organisme support du groupement.

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