Arrêté du 31 décembre 2019

Article 6

Créé le 2 janvier 2020

Le groupement comptable comporte deux fondés de pouvoir responsables, respectivement, de la comptabilité de l'Office français de la biodiversité, et des autres établissements publics membres du groupement, dans le respect des articles 16 et 190 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020