Arrêté du 31 décembre 2019

Article 8

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Article 8

L'Office français de la biodiversité verse une indemnité de caisse et de responsabilité à l'agent comptable calculée sur la base du budget de fonctionnement de ce seul établissement.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2020

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Indemnité pour l'agent comptable de l'Office français de la biodiversité

Résumé. L'Office français de la biodiversité paie une indemnité à son agent comptable en fonction de son budget.

L'Office français de la biodiversité verse une indemnité de caisse et de responsabilité à l'agent comptable calculée sur la base du budget de fonctionnement de ce seul établissement.

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En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

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