Arrêté du 31 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un espace marin en Gironde) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces en Gironde) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture de la Gironde, à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Consultation des documents Natura 2000 en Gironde

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de la Gironde sont disponibles dans plusieurs administrations.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un espace marin en Gironde) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces en Gironde) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture de la Gironde, à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2016

Source : Légifrance