Arrêté du 31 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (système Pertuis Gironde) » (zone spéciale de conservation FR 7200811) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Protection d'un espace marin en Gironde

Résumé. Un espace marin en Gironde est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (système Pertuis Gironde) » (zone spéciale de conservation FR 7200811) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2016

Source : Légifrance