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Arrêté du 31 décembre 2015

portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection d'un site Natura 2000 en Dordogne

Résumé. Un espace naturel en Dordogne est protégé pour préserver ses habitats et espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu la décision de la Commission européenne du 26 novembre 2015 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 janvier 2016

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Désignation d'un site Natura 2000 en Dordogne

Résumé. Un espace naturel en Dordogne est protégé et nommé 'site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne » (zone spéciale de conservation FR 7200664) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les cinq cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Dordogne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Baneuil, Beynac-et-Cazenac, Bézenac, Calviac-en-Périgord, Carlux, Carsac-Aillac, Castels, Coux-et-Bigaroque, Couze-et-Saint-Front, Domme, Lalinde, La Roque-Gageac, Limeuil, Mauzac-et-Grand-Castang, Mouzens, Orliaguet, Paunat, Peyrillac-et-Millac, Pontours, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Chamassy, Saint-Vincent-de-Cosse, Trémolat, Vitrac, Vézac.

En vigueur depuis le 17 janvier 2016

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de la Dordogne

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 des coteaux calcaires de la Dordogne.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 janvier 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées du site Natura 2000 dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Dordogne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de Dordogne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 17 janvier 2016

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le dimanche 17 janvier 2016

Arrêté du 31 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4