Arrêté du 31 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne » (zone spéciale de conservation FR 7200664) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les cinq cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Dordogne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Baneuil, Beynac-et-Cazenac, Bézenac, Calviac-en-Périgord, Carlux, Carsac-Aillac, Castels, Coux-et-Bigaroque, Couze-et-Saint-Front, Domme, Lalinde, La Roque-Gageac, Limeuil, Mauzac-et-Grand-Castang, Mouzens, Orliaguet, Paunat, Peyrillac-et-Millac, Pontours, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Chamassy, Saint-Vincent-de-Cosse, Trémolat, Vitrac, Vézac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site Natura 2000 en Dordogne

Résumé. Un espace naturel en Dordogne est protégé et nommé 'site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne » (zone spéciale de conservation FR 7200664) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les cinq cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Dordogne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Baneuil, Beynac-et-Cazenac, Bézenac, Calviac-en-Périgord, Carlux, Carsac-Aillac, Castels, Coux-et-Bigaroque, Couze-et-Saint-Front, Domme, Lalinde, La Roque-Gageac, Limeuil, Mauzac-et-Grand-Castang, Mouzens, Orliaguet, Paunat, Peyrillac-et-Millac, Pontours, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Chamassy, Saint-Vincent-de-Cosse, Trémolat, Vitrac, Vézac.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 janvier 2016

Source : Légifrance