Arrêté du 31 décembre 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La gestion comptable et financière de la commune de Chaumes-en-Retz, issue de la fusion des anciennes communes d'Arthon-en-Retz et Chéméré, est assurée par le comptable de la trésorerie de Pornic (Loire-Atlantique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de Chaumes-en-Retz

Résumé. La commune de Chaumes-en-Retz, née de la fusion d'Arthon-en-Retz et Chéméré, est gérée financièrement par le comptable de Pornic.

La gestion comptable et financière de la commune de Chaumes-en-Retz, issue de la fusion des anciennes communes d'Arthon-en-Retz et Chéméré, est assurée par le comptable de la trésorerie de Pornic (Loire-Atlantique).

Historique des versions

Source : Légifrance