Arrêté du 31 décembre 2015

Article 4

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Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Machecoul-Saint-Même, issue de la fusion des anciennes communes de Machecoul et Saint-Même-le-Tenu, est assurée par le comptable de la trésorerie de Machecoul (Loire-Atlantique).

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Gestion financière d'une commune fusionnée

Résumé. La commune de Machecoul-Saint-Même, née de la fusion de deux anciennes communes, est gérée financièrement par le comptable de la trésorerie locale.

La gestion comptable et financière de la commune de Machecoul-Saint-Même, issue de la fusion des anciennes communes de Machecoul et Saint-Même-le-Tenu, est assurée par le comptable de la trésorerie de Machecoul (Loire-Atlantique).

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