JORF n°0010 du 13 janvier 2016

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de la commune de Divatte-sur-Loire, issue de la fusion des anciennes communes de Barbechat et La Chapelle-Basse-Mer, est assurée par le comptable de la trésorerie du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique).


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La gestion comptable et financière de la commune de Divatte-sur-Loire, issue de la fusion des anciennes communes de Barbechat et La Chapelle-Basse-Mer, est assurée par le comptable de la trésorerie du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique).