JORF n°0010 du 13 janvier 2016

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière de la commune de Sourdeval-Vengeons, issue de la fusion des anciennes communes de Sourdeval et Vengeons, est assurée par le comptable de la trésorerie de Mortain (Manche).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Sourdeval-Vengeons, issue de la fusion des anciennes communes de Sourdeval et Vengeons, est assurée par le comptable de la trésorerie de Mortain (Manche).