JORF n°0010 du 13 janvier 2016

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière de la commune de Terre-et-Marais, issue de la fusion des anciennes communes de Sainteny et Saint-Georges-de-Bohon, est assurée par le comptable de la trésorerie de Carentan (Manche).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Terre-et-Marais, issue de la fusion des anciennes communes de Sainteny et Saint-Georges-de-Bohon, est assurée par le comptable de la trésorerie de Carentan (Manche).