Arrêté du 31 décembre 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La gestion comptable et financière de la commune de Terre-et-Marais, issue de la fusion des anciennes communes de Sainteny et Saint-Georges-de-Bohon, est assurée par le comptable de la trésorerie de Carentan (Manche).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de Terre-et-Marais

Résumé. La commune de Terre-et-Marais, née de la fusion de deux anciennes communes, est gérée financièrement par le comptable de Carentan.

La gestion comptable et financière de la commune de Terre-et-Marais, issue de la fusion des anciennes communes de Sainteny et Saint-Georges-de-Bohon, est assurée par le comptable de la trésorerie de Carentan (Manche).

Historique des versions

Source : Légifrance