Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 décembre 2015

relatif à la dispense de certaines épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats mentionnés aux articles D. 811-147-2 à D. 811-147-4 du code rural et de la pêche maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'épreuves pour le CAP agricole

Résumé. Certains élèves peuvent être dispensés de certaines épreuves orales ou sportives pour le CAP agricole, avec possibilité de passer une épreuve facultative.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D. 811-148-2 (Dispenses d'épreuves pour le CAP agricole) ;

Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 12 novembre 2015 ;

Vu l'avis du Comité national de l'enseignement agricole en date du 10 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'épreuves pour le CAP agricole

Résumé. Certains candidats peuvent être dispensés d'épreuves orales de langue et d'éducation physique pour l'examen du CAP agricole.

En application de l'article D. 811-148-2 du code rural et de la pêche maritime (Dispenses d'épreuves pour le CAP agricole) susvisé, les candidats à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole par la voie de la formation continue ou ceux relevant de l'article D. 811-147-4 peuvent être dispensés à leur demande :

  • de l'épreuve orale de langue vivante, partie constitutive de l'épreuve E3. 1 ;
  • de l'épreuve E2.
2 d'éducation physique et sportive.

Les candidats font connaître leur demande à l'autorité académique au moment de l'inscription à l'examen.

En vigueur depuis le 13 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'épreuves et épreuves facultatives

Résumé. Les candidats dispensés de certaines épreuves peuvent passer une épreuve facultative, sauf pour les langues et le sport.

Les candidats qui obtiennent une dispense définie à l'article 1er (Dispenses d'épreuves pour le CAP agricole) du présent arrêté peuvent présenter l'épreuve facultative telle que prévue par l'arrêté portant création de la spécialité choisie du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance (JO du 25 juin 2015) à l'exclusion des enseignements facultatifs de langue vivante 2 et de pratiques physiques et sportives.

En vigueur depuis le 13 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des règles pour le CAP agricole

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir des examens du CAP agricole en 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2017 du certificat d'aptitude professionnelle agricole.

En vigueur depuis le 13 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le CAP agricole

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le certificat d'aptitude professionnelle agricole.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2016

Arrêté du 31 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4