Arrêté du 31 décembre 2015

Article 2

Créé le 13 janvier 2016

Les candidats qui obtiennent une dispense définie à l'article 1er du présent arrêté peuvent présenter l'épreuve facultative telle que prévue par l'arrêté portant création de la spécialité choisie du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance (JO du 25 juin 2015) à l'exclusion des enseignements facultatifs de langue vivante 2 et de pratiques physiques et sportives.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2016