Arrêté du 31 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les candidats qui obtiennent une dispense définie à l'article 1er (Dispenses d'épreuves pour le CAP agricole) du présent arrêté peuvent présenter l'épreuve facultative telle que prévue par l'arrêté portant création de la spécialité choisie du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance (JO du 25 juin 2015) à l'exclusion des enseignements facultatifs de langue vivante 2 et de pratiques physiques et sportives.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2016

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Dispenses d'épreuves et épreuves facultatives

Résumé. Les candidats dispensés de certaines épreuves peuvent passer une épreuve facultative, sauf pour les langues et le sport.

Les candidats qui obtiennent une dispense définie à l'article 1er (Dispenses d'épreuves pour le CAP agricole) du présent arrêté peuvent présenter l'épreuve facultative telle que prévue par l'arrêté portant création de la spécialité choisie du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance (JO du 25 juin 2015) à l'exclusion des enseignements facultatifs de langue vivante 2 et de pratiques physiques et sportives.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2016

Source : Légifrance