Arrêté du 31 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les candidats mentionnés aux articles 1er (Dispense d'épreuves pour certains diplômés) et 2 (Dispense d'épreuves pour certains candidats au baccalauréat professionnel) du présent arrêté font connaître leur demande de dispenses à l'autorité académique au moment de l'inscription à l'examen.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2016

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Demande de dispenses pour les épreuves d'examen

Résumé. Les candidats doivent demander des dispenses d'épreuves au moment de leur inscription à l'examen.

Les candidats mentionnés aux articles 1er (Dispense d'épreuves pour certains diplômés) et 2 (Dispense d'épreuves pour certains candidats au baccalauréat professionnel) du présent arrêté font connaître leur demande de dispenses à l'autorité académique au moment de l'inscription à l'examen.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2016

Source : Légifrance