En vigueur depuis le 13 janvier 2016
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Demande de dispenses pour les épreuves d'examen
Les candidats mentionnés aux articles 1er (Dispense d'épreuves pour certains diplômés) et 2 (Dispense d'épreuves pour certains candidats au baccalauréat professionnel) du présent arrêté font connaître leur demande de dispenses à l'autorité académique au moment de l'inscription à l'examen.