JORF n°0009 du 12 janvier 2016

Article 3

Article 3

Les candidats mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté font connaître leur demande de dispenses à l'autorité académique au moment de l'inscription à l'examen.


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Version 1

Les candidats mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté font connaître leur demande de dispenses à l'autorité académique au moment de l'inscription à l'examen.