En vigueur depuis le 13 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense d'épreuves pour certains diplômés agricoles
Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un certificat d'aptitude professionnelle sont dispensés, à leur demande, des épreuves générales E1, E2 et E3 de l'examen conduisant à la délivrance d'une des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole définie par l'arrêté portant création de cette spécialité (Journal officiel du 25 juin 2015).