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Arrêté du 31 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV)

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Modification des règles de calcul des points pour le baccalauréat technologique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de calcul des points pour les épreuves du baccalauréat technologique à partir de 2016, en prenant la meilleure note obtenue.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) ;

Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 12 novembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 décembre 2015,

Arrête :

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Modification des règles de calcul des points pour les épreuves du second groupe

Résumé. Les règles de calcul des points pour les épreuves du second groupe sont modifiées pour prendre en compte la meilleure note obtenue.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 janvier 2016

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Entrée en application d'un arrêté pour les examens

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les examens à partir de la session de 2016.

Le présent arrêté entre en application à compter de la session d'examen 2016.

En vigueur depuis le 13 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2016

Arrêté du 31 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3