Arrêté du 31 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en application à compter de la session d'examen 2016.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2016

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Entrée en application d'un arrêté pour les examens

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les examens à partir de la session de 2016.

Le présent arrêté entre en application à compter de la session d'examen 2016.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2016

Source : Légifrance