En vigueur depuis le 13 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en application d'un arrêté pour les examens
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les examens à partir de la session de 2016.
Le présent arrêté entre en application à compter de la session d'examen 2016.