Arrêté du 31 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2016

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Recours contre un arrêté

Résumé. Tu peux contester cet arrêté devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans les deux mois après sa publication.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2016

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