Arrêté du 31 décembre 2015

Article 4

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Article 4

L'étude de l'impact des classements et les documents techniques d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que les espèces cibles sont consultables sur le site internet de la DEAL et mis à la disposition du public à la DEAL Réunion, 12, allée de la Forêt, parc de la Providence, 97400 Saint-Denis.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2016

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Consultation des documents sur la protection des cours d'eau

Résumé. Les documents expliquant pourquoi certains cours d'eau sont protégés et les espèces concernées sont disponibles en ligne et à la DEAL Réunion.

L'étude de l'impact des classements et les documents techniques d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que les espèces cibles sont consultables sur le site internet de la DEAL et mis à la disposition du public à la DEAL Réunion, 12, allée de la Forêt, parc de la Providence, 97400 Saint-Denis.

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En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2016

Source : Légifrance