Arrêté du 31 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux s'entendent avec leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2016

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Définition des cours d'eau et leurs annexes

Résumé. Les cours d'eau incluent leurs bras et annexes pour leur écoulement et écosystème.

Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux s'entendent avec leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

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En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2016

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