Arrêté du 31 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'annexe du présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux tels que définis à l'article L. 214-17-I (1°) du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2016

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Protection des cours d'eau contre les nouveaux obstacles

Résumé. Certains cours d'eau sont protégés pour préserver leur écologie, et on ne peut pas y construire de nouveaux obstacles.

L'annexe du présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux tels que définis à l'article L. 214-17-I (1°) du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

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cite  article L. 214-17-I (1°) du code de l'environnement

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