Arrêté du 31 décembre 2015

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté sur les acquis scolaires

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

Source : Légifrance