Arrêté du 31 décembre 2015

Article 1

Créé le 4 janvier 2016

A l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle, la synthèse des acquis scolaires prévue aux articles D. 321-10 et D. 321-23 du code de l'éducation est établie pour chaque élève du cycle 1 selon le modèle national figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

A l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle, la synthèse des acquis scolaires prévue aux articles D. 321-10 et D. 321-23 du code de l'éducation est établie pour chaque élève du cycle 1 selon le modèle national figurant en annexe du présent arrêté.