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ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

fixant le montant des indemnités allouées au médiateur du livre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité et mise en œuvre pour le médiateur du livre

Résumé. Le médiateur du livre recevra une indemnité mensuelle de 2010 euros brut, et deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre ces dispositions.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2014-936 du 19 août 2014 (Décret sur le médiateur du livre) relatif au médiateur du livre ;

Vu le décret n° 2014-1759 du 31 décembre 2014 (Décret sur le médiateur du livre) relatif aux conditions d'indemnisation du médiateur du livre,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 janvier 2015

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Indemnité mensuelle du médiateur du livre

Résumé. Le médiateur du livre recevra une indemnité mensuelle de 2010 euros brut.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 31 décembre 2014 susvisé (Indemnité mensuelle forfaitaire pour le médiateur du livre) pouvant être allouée au médiateur du livre est fixé à 2 010 euros brut.

En vigueur depuis le 2 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2014 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics et le directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2014.

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2015

ARRÊTÉ du 31 décembre 2014
Article 1
Article 2