Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de nomination du directeur du service technique de l'aviation civile
Résumé. Le chef du service technique de l'aviation civile devient directeur et est nommé en qualité de sous-directeur selon les règles du décret de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2009Art. 4 : Nomination et rôle du chef du service technique de l'aviation civile
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 25 février 2009Art. 4