Arrêté du 31 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2009

Art. 4

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Modification des conditions de nomination du directeur du service technique de l'aviation civile

Résumé. Le chef du service technique de l'aviation civile devient directeur et est nommé en qualité de sous-directeur selon les règles du décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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