JORF n°0017 du 21 janvier 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est assisté d'un adjoint, chef de service, nommé dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est assisté d'un adjoint, chef de service, nommé dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat. »