Arrêté du 31 décembre 2013

Article 1

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Article 1

La liste des installations des établissements de santé publics privés et privés d'intérêt collectif mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (Missions des établissements de santé) exclus du système d'échange de quotas en application de l'article L. 229-5-1 du code de l'environnement (Exclusion des établissements de santé du système d'échange de quotas d'émission) ainsi que les plafonds d'émission que ne doivent pas dépasser ces installations sont fixés en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2014

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Exclusion des établissements de santé du système d'échange de quotas

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour exclure certains établissements de santé du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.

La liste des installations des établissements de santé publics privés et privés d'intérêt collectif mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (Missions des établissements de santé) exclus du système d'échange de quotas en application de l'article L. 229-5-1 du code de l'environnement (Exclusion des établissements de santé du système d'échange de quotas d'émission) ainsi que les plafonds d'émission que ne doivent pas dépasser ces installations sont fixés en annexe au présent arrêté.

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