Arrêté du 31 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Au moins une fois par exercice, chaque comptable public de l'Etat réévalue les risques et les enjeux financiers pour apprécier la nécessité d'actualiser son plan de contrôle.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2014

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Réévaluation annuelle des risques financiers par les comptables publics

Résumé. Les comptables publics de l'État doivent évaluer les risques financiers au moins une fois par an pour mettre à jour leur plan de contrôle.

Au moins une fois par exercice, chaque comptable public de l'Etat réévalue les risques et les enjeux financiers pour apprécier la nécessité d'actualiser son plan de contrôle.

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En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 2014

Source : Légifrance