Arrêté du 31 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :
Prestations sociales :
― garde d'enfants de moins de trois ans ;
― activités périscolaires ;
― loisirs jeunes ;
― rentrée scolaire ;
― bourse trousseau.
Autres dépenses :
― secours ;
― frais de transport des stagiaires.
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 euros par opération.

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Création d'une régie d'avances pour les prestations sociales

Résumé. Un système de paiement est créé pour aider à financer des activités sociales et d'autres dépenses spécifiques, avec une limite de 2000 euros par opération.

Il est institué auprès la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :
Prestations sociales :
― garde d'enfants de moins de trois ans ;
― activités périscolaires ;
― loisirs jeunes ;
― rentrée scolaire ;
― bourse trousseau.
Autres dépenses :
― secours ;
― frais de transport des stagiaires.
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 euros par opération.

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