Arrêté du 31 décembre 2013

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les objectifs pédagogiques

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les objectifs d'enseignement pour l'histoire-géographie et l'éducation civique en classe de troisième dans les établissements agricoles.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2014

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