En vigueur depuis le 2 septembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2013-2014.
Le présent arrêté est applicable à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 et des suivantes.