Arrêté du 31 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 et des suivantes.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2014

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2013-2014.

Le présent arrêté est applicable à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 et des suivantes.

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En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2014

Source : Légifrance