Arrêté du 31 décembre 2013

Article 1

Périmé13 décembre 2014

Créé le 5 janvier 2014

Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

2014

Euros
par centaine
de kilogrammes

Euros
par centaine
de litres

Huile d'olive

18,542 16,694

Huiles d'arachide et de maïs

16,694 15,200

Huiles de colza et de pépins de raisins

8,553 7,787

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

14,566 12,698

Huiles de coprah et de palmiste

11,111

Huile de palme

10,177

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

18,542

Taux d'inflation retenu : 1,30 %.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 13 décembre 2014

En vigueur du dimanche 5 janvier 2014 au vendredi 12 décembre 2014