JORF n°0003 du 4 janvier 2014

Article 1

Article 1

Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

| | 2014 | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|----------------------------------------| | |Euros
par centaine
de kilogrammes|Euros
par centaine
de litres| | Huile d'olive | 18,542 | 16,694 | | Huiles d'arachide et de maïs | 16,694 | 15,200 | | Huiles de colza et de pépins de raisins | 8,553 | 7,787 | |Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées| 14,566 | 12,698 | | Huiles de coprah et de palmiste | 11,111 | | | Huile de palme | 10,177 | | | Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées | 18,542 | |


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Version 1

Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

2014

Euros

par centaine

de kilogrammes

Euros

par centaine

de litres

Huile d'olive

18,542

16,694

Huiles d'arachide et de maïs

16,694

15,200

Huiles de colza et de pépins de raisins

8,553

7,787

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

14,566

12,698

Huiles de coprah et de palmiste

11,111

Huile de palme

10,177

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

18,542