JORF n°0002 du 3 janvier 2014

Article 6

Article 6

A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote établit et signe un procès-verbal des opérations de dépouillement. Ce procès-verbal mentionne :
― le nombre d'électeurs ;
― les listes d'émargement définitives ;
― le décompte des électeurs ayant validé leur vote ;
― le nombre de bulletins blancs ou nuls ;
― le nombre de suffrages valablement exprimés ;
― le décompte du nombre de voix obtenues par candidat.


Historique des versions

Version 1

A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote établit et signe un procès-verbal des opérations de dépouillement. Ce procès-verbal mentionne :

― le nombre d'électeurs ;

― les listes d'émargement définitives ;

― le décompte des électeurs ayant validé leur vote ;

― le nombre de bulletins blancs ou nuls ;

― le nombre de suffrages valablement exprimés ;

― le décompte du nombre de voix obtenues par candidat.