Arrêté du 31 décembre 2013

Article 6

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Article 6

A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote établit et signe un procès-verbal des opérations de dépouillement. Ce procès-verbal mentionne :
― le nombre d'électeurs ;
― les listes d'émargement définitives ;
― le décompte des électeurs ayant validé leur vote ;
― le nombre de bulletins blancs ou nuls ;
― le nombre de suffrages valablement exprimés ;
― le décompte du nombre de voix obtenues par candidat.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2014

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Établissement du procès-verbal des opérations de dépouillement

Résumé. Après le vote, le président du bureau établit un procès-verbal qui résume les résultats et les détails du scrutin.

A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote établit et signe un procès-verbal des opérations de dépouillement. Ce procès-verbal mentionne :
― le nombre d'électeurs ;
― les listes d'émargement définitives ;
― le décompte des électeurs ayant validé leur vote ;
― le nombre de bulletins blancs ou nuls ;
― le nombre de suffrages valablement exprimés ;
― le décompte du nombre de voix obtenues par candidat.

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En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2014

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