Arrêté du 31 décembre 2013

Article 4

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Article 4

L'identifiant et le mot de passe prévus à l'article R. 242-10 du code rural et de la pêche maritime (Procédure d'élection des membres du conseil régional de l'ordre des vétérinaires) et une notice explicative décrivant les modalités pratiques du vote sont adressés à l'électeur au plus tard deux semaines avant l'élection par deux canaux distincts.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2014

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Envoi des identifiants de vote aux vétérinaires

Résumé. Les vétérinaires reçoivent leurs identifiants de vote et une notice explicative par deux canaux différents, au moins deux semaines avant l'élection.

L'identifiant et le mot de passe prévus à l'article R. 242-10 du code rural et de la pêche maritime (Procédure d'élection des membres du conseil régional de l'ordre des vétérinaires) et une notice explicative décrivant les modalités pratiques du vote sont adressés à l'électeur au plus tard deux semaines avant l'élection par deux canaux distincts.

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En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2014

Source : Légifrance