En vigueur depuis le 4 janvier 2014
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Envoi des identifiants de vote aux vétérinaires
L'identifiant et le mot de passe prévus à l'article R. 242-10 du code rural et de la pêche maritime (Procédure d'élection des membres du conseil régional de l'ordre des vétérinaires) et une notice explicative décrivant les modalités pratiques du vote sont adressés à l'électeur au plus tard deux semaines avant l'élection par deux canaux distincts.