JORF n°0002 du 3 janvier 2014

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « Transports ferroviaires : édition 2014 », relatif au programme « Véhicule du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges « Transports ferroviaires : édition 2014 », relatif au programme « Véhicule du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).