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Modification des ordonnateurs secondaires pour la PJJ en métropole
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2010Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D
Arrêté du 31 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2010
Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2010Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D
Source : Légifrance