Article Annexe B
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES II, III, V ET VI DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN POLYNESIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
| HAUTS-COMMISSAIRES
de la République | DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE | STRUCTURES CONCERNÉES |
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| Polynésie française | Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP). |Etablissements et services rattachés.|
|Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire.| Etablissements et services rattachés. | |
| Polynésie française |Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française.|Etablissements et services rattachés.|
| Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP. | Etablissements et services rattachés. | |
| Nouvelle-Calédonie | Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP). |Etablissements et services rattachés.|
| Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. | Etablissements et services rattachés. | |
| Nouvelle-Calédonie |Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie. |Etablissements et services rattachés.|
| Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP. | Etablissements et services rattachés. | |
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