Créé le 11 janvier 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date d'effet de la nomination du directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger.
Créé le 11 janvier 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date d'effet de la nomination du directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger.
En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date d'effet de la nomination du directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger.