Arrêté du 31 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le matériel utilisé pour retirer la moelle épinière est réservé à cet usage. La moelle épinière ainsi retirée ne peut être mise à la consommation humaine ou à l'alimentation des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2013

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Interdiction d'utiliser la moelle épinière pour l'alimentation

Résumé. La moelle épinière retirée ne peut être utilisée pour la consommation humaine ou animale.

Le matériel utilisé pour retirer la moelle épinière est réservé à cet usage. La moelle épinière ainsi retirée ne peut être mise à la consommation humaine ou à l'alimentation des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine.

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En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 2013

Source : Légifrance