En vigueur depuis le 9 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction d'utiliser la moelle épinière pour l'alimentation
Le matériel utilisé pour retirer la moelle épinière est réservé à cet usage. La moelle épinière ainsi retirée ne peut être mise à la consommation humaine ou à l'alimentation des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine.