Arrêté du 31 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Modalités de calcul relatives à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces.
Le plafond annuel des dépenses exécutées au moyen de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces, prévu au I-3 de l'article 10 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires), est égal à 1,2 fois le montant des dépenses exécutées au moyen de cette avance entre le 1er octobre n ― 2 et le 30 septembre n ― 1 et éventuellement corrigé à la hausse ou à la baisse en fonction de l'activité opérationnelle prévue pour l'année n.
Le montant de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces correspond au quart du plafond des dépenses défini à l'alinéa précédent.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2011

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Calcul de l'avance de trésorerie pour les activités militaires

Résumé. L'article explique comment calculer l'avance de trésorerie pour les activités militaires, en se basant sur les dépenses des années précédentes et en ajustant selon les besoins prévus.

Modalités de calcul relatives à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces.
Le plafond annuel des dépenses exécutées au moyen de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces, prévu au I-3 de l'article 10 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires), est égal à 1,2 fois le montant des dépenses exécutées au moyen de cette avance entre le 1er octobre n ― 2 et le 30 septembre n ― 1 et éventuellement corrigé à la hausse ou à la baisse en fonction de l'activité opérationnelle prévue pour l'année n.
Le montant de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces correspond au quart du plafond des dépenses défini à l'alinéa précédent.

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En vigueur depuis le jeudi 20 janvier 2011

Source : Légifrance