Arrêté du 31 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions des articles 1er (Habilitation du Bureau Veritas pour évaluer la conformité des produits) et 2 (Vérification de la conformité des produits nautiques) sont valides jusqu'au 1er janvier 2014.

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Validité temporaire des articles précédents

Résumé. Les règles des articles 1 et 2 restent valables jusqu'au début de l'année 2014.

Les dispositions des articles 1er (Habilitation du Bureau Veritas pour évaluer la conformité des produits) et 2 (Vérification de la conformité des produits nautiques) sont valides jusqu'au 1er janvier 2014.

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