Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des seuils de la retenue à la source pour les non-résidents
Résumé. Les seuils des tranches de la retenue à la source pour les non-résidents ont été augmentés pour l'année 2011.
A modifié les dispositions suivantes :