Arrêté du 31 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 3, Art. 4

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Augmentation des remises pour les gérants de débits de tabac

Résumé. Les gérants de débits de tabac en Corse et en France continentale bénéficient d'une augmentation de leur remise sur la vente de tabac à partir du 1er janvier 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

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