Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des remises pour les gérants de débits de tabac
Résumé. Les gérants de débits de tabac en Corse et en France continentale bénéficient d'une augmentation de leur remise sur la vente de tabac à partir du 1er janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 3Arrêté du 26 décembre 2007Art. 4 : Remise pour les gérants de tabac en Corse
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3, Art. 4