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Arrêté du 31 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, modifié par le décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 2 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des points NBI pour les greffiers en chef

Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer exerçant des fonctions de greffier en chef voient leurs points NBI ajustés selon leur localisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 4 mars 2009

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er juillet 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2009.

En vigueur depuis le 4 mars 2009

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Rôle du DRH dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Kirry

En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2009

Arrêté du 31 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3