A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe IV
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 31 décembre 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, modifié par le décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 2 décembre 2008,
Arrête :
Créé le 4 mars 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2009.
1 version
Créé le 4 mars 2009
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
M. Kirry