Arrêté du 31 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2009

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Rôle du DRH dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2009

Source : Légifrance